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Économie

 

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Le comité d’établissement dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise. Lorsqu’il prend des décisions conséquentes, l’employeur doit en informer le C.E. par écrit suffisamment à l’avance pour qu’il puisse débattre sur la question et donner son avis lors de la consultation.


Le C.E. doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification du règlement intérieur, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Les membres du comité d’établissement peuvent pour certaines occasions faire appel à des experts pour aider à la compréhension des dossiers. Expert comptable, cabinet d’expertise sont ainsi régulièrement mis à contribution.


En Midi-Pyrénées, récemment, des missions d’assistances relative à l’évolution des services ferroviaires proposés sur la ligne Rodez-Millau ou encore l’évolution de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac ont été confiées à des cabinets d’expertise.

 

 

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